Publications administratives

Publication des actes administratifs de la Ville de Billère, conformément au décret n° 2021-1311 et à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Signature et attribution des marchés publics de rénovation de groupes scolaires

Signature du marché public de fourniture pour l’acquisition d’une tondeuse frontale pour le service espaces verts

Signature de l’avenant n°3 à l’accord-cadre de « travaux de voirie »

Signature de l’avenant n°5 au marché d’exploitation des installation de chauffage

Signature de l’avenant n°4 à l’accord cadre de Voirie

Signature de l’accord cadre d’élagage

Signature de l’avenant n°5 à l’accord cadre « travaux de voirie »

Signature des marchés publics d’entretien ménager des bâtiments communaux

Les actes d’urbanisme sont consultables à la Cité municipale, 17 rue de la Plaine à Billère.

Les délibérations et les procès verbaux des Conseils municipaux sont consultables en cliquant ici

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