PACS

Modèle de document

Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×