Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre permis de construire en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes de l’agglomération paloise et de France sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Professionnels et particuliers : la dématérialisation facilite vos démarches. De façon simple et rapide, accessible (24h/24, 7j/7) et sécurisée, vous pouvez désormais déposer en ligne :
- Une demande de Certificat d’Urbanisme dit d’information (CUa)
- Une demande de Certificat d’Urbanisme dit opérationnel (CUb)
- Une Déclaration Préalable (DP)
- Une demande de Permis de Construire (PC)
- Une demande de Permis d’Aménager (PA)
- Une demande de Permis de démolir (PD)
- Une demande d’Autorisation de Travaux (AT)
Il vous suffit pour cela de créer un compte sur e-permis.fr
Pour toute autre information ou démarche, n’hésitez pas à vous connecter sur service-public
Question-réponse
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- En Île-de-France
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez des normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf. Pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
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Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
Pour en savoir plus
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Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement
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Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)