Demande de subvention

La demande doit impérativement être transmise avant le 22 novembre 2023

Le formulaire de demande doit être retourné accompagné des pièces jointes :

  • Soit par mail : associations@ville-billere.fr
  • Soit par courrier : Service Participation citoyenne – Vie associative et ESS, 17 rue de la Plaine, 64140 BILLERE

Les pièces suivantes doivent obligatoirement être jointes au dossier :

  • Le formulaire de demande de subvention complété
  • L’attestation sur l’honneur signée par le président de l’association
  • Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos
  • Le dernier rapport d’activité
  • Le dernier procès-verbal d’assemblée générale
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’association + IBAN
  • La composition à jour du bureau ET du conseil d’administration
  • Le relevé de tous les comptes bancaires de l’association (compte courant, livret…) du mois de septembre 2023

Seulement pour les nouvelles associations ou s’il y a eu des modifications récentes, les pièces suivantes doivent obligatoirement être jointes au dossier :

  • Les statuts de l’association datés et signés
  • Le récépissé de déclaration de création de l’association en Préfecture

Tout dossier incomplet ou non suffisamment renseigné ne pourra pas faire l’objet d’une étude. Il est essentiel de bien détailler les objectifs et la mise en œuvre qui amènent à déposer une demande.

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