Procédure en ligne pour les permis de construire

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre permis de construire en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes de lagglomération paloise et de France sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Professionnels et particuliers : la dématérialisation facilite vos démarches. De façon simple et rapide, accessible (24h/24, 7j/7) et sécurie, vous pouvez désormais déposer en ligne :

  • Une demande de Certificat d’Urbanisme dit d’information (CUa)
  • Une demande de Certificat d’Urbanisme dit opérationnel (CUb)
  • Une Déclaration Préalable (DP)
  • Une demande de Permis de Construire (PC)
  • Une demande de Permis d’Aménager (PA)
  • Une demande de Permis de démolir (PD)
  • Une demande d’Autorisation de Travaux (AT)

Il vous suffit pour cela de créer un compte sur e-permis.fr

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×